Système d’identification automatique (AIS)

Navire commercial dans les eaux de St-Johns, Terre-neuve

Le système d’identification automatique (AIS) est un système de suivi des navires qui fournit aux exploitants de navires des mises à jour automatiques sur la position des navires et sur d’autres données pertinentes concernant les voyages des navires. Le Règlement sur la sécurité de la navigation, qui est entré en vigueur le 10 mai 2005, stipule ce qui suit : « À l’exception des bâtiments de pêche, les navires de 500 tonneaux ou plus qui n’effectuent pas un voyage international doivent être munis d’un AIS…. »

Le but du projet du AIS est de rehausser la capacité de la Garde côtière en matière d’identification et de surveillance du trafic maritime pour mieux déterminer quels navires s’approchent des eaux canadiennes ou y naviguent. La Garde côtière canadienne est chargée de la construction et de l’exploitation de la composante terrestre du réseau national du AIS, qui consiste en l’installation de stations terrestres du AIS à des endroits précis pour effectuer un suivi des navires à moins de 40 à 50 milles marins du littoral.

L’infrastructure terrestre du AIS est intégrée aux centres des services de communications et de trafic maritime (SCTM), ce qui fera en sorte que 19 centres des SCTM et 113 emplacements éloignés seront munis de AIS. Le AIS, qui utilise la bande maritime à très haute fréquence, peut transmettre des renseignements sur les navires comme l’identité, la position, le cap, la longueur, la largeur, le type et le tirant d’eau ainsi que des renseignements sur les cargaisons dangereuses à d’autres navires et à des stations terrestres du AIS exploités par une autorité compétente. Le AIS est capable de gérer plus de 2 000 rapports par minute et fournit des mises à jour jusqu’à toutes les deux secondes.

En plus de gérer le trafic maritime en général, les centres de SCTM fournissent un flux de données tirées du AIS à d’autres ministères comme le ministère de la Défense nationale et aux centres des opérations de la sûreté maritime pour accroître davantage la connaissance de la situation maritime et pour aider à relever les anomalies présentes dans les eaux canadiennes.

Lignes directrices de la Garde côtière canadienne sur le Système d'identification automatique (AIS)

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1.0 But

Le but de ce document est de présenter et de fournir des lignes directrices relatives à un certain nombre d'aspects concernant le réseau du système d'identification automatique (AIS)1 de la Garde côtière canadienne (GCC).

Note

1 Ce document utilise l’acronyme AIS pour la version française, au lieu de SIA, car le terme AIS est internationalement reconnu.

Le but visé est de communiquer la façon dont le réseau doit être utilisé, les conditions selon lesquelles les aides à la navigation AIS (AIS AToN) peuvent être déployées au Canada et les principes relatifs au partage de données AIS enregistrées par le réseau AIS de la GCC.

2.0 APPLICATION

Ce document est destiné aux intervenants externes qui utilisent le réseau AIS de la GCC ou qui ont un intérêt dans les données AIS.

3.0 OBJECTIFS

Les principaux objectifs de ce document sont les suivants:

  1. Maintenir l'intégrité des canaux AIS en informant les intervenants externes comment le réseau de AIS de la GCC doit être utilisé;
  2. S'assurer que les aides à la navigation AIS soient déployées conformément aux principes établis, et
  3. Fournir de l’information sur l'accès aux données AIS de la GCC.

4.0 STRUCTURE DU DOCUMENT

Ce document contient trois sections distinctes.

La section 6.0 porte sur l'utilisation acceptable du réseau AIS de la GCC;

La section 7.0 traite de l'utilisation des aides à la navigation AIS au Canada;

La section 8.0 traite des principes liés au partage de données AIS enregistrées par le réseau d'AIS de la GCC.

5.0 CONTEXTE

  1. Les principales fonctions des AIS consistent à faciliter les activités suivantes :
    1. L'échange d'information entre les navires qui se trouvent à portée de la bande VHF, ce qui permet de mieux connaître la situation de chacun et d'éviter des abordages;
    2. L'échange d'information entre un navire et une station à terre pour améliorer la gestion du trafic et la sécurité des navires dans les voies navigables à forte densité;
    3. La déclaration automatique dans les zones de déclaration obligatoire ou facultative;
    4. L'échange d'information liée à la sécurité entre des navires ou entre un navire et une ou plusieurs stations à terre.
  2. Les AIS peuvent également être un outil efficace pour bon nombre d'autres fonctions; par exemple, les AIS peuvent servir à :
    1. L'affichage du trafic sur une carte électronique de navigation et sur l'écran radar;
    2. La diffusion d'information aux centres de trafic maritime;
    3. La surveillance des routes de navigation, y compris des routes obligatoires et des routes recommandées;
    4. L'analyse des tendances des données provenant des AIS (nombre et taille des différents types de navires);
    5. L'acheminement de données pour l'analyse des risques, la planification à long terme et pour les enquêtes sur des accidents maritimes;
    6. L'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la planification, de la gestion et de l'entretien des voies navigables, et de la prestation des aides à la navigation.
    7. Contribuer aux opérations de recherche et sauvetage par l'affichage d’un transmetteur de recherche et sauvetage AIS (AIS-SART) sur un écran électronique de navire ou d'une station à terre.
  3. À l'échelle internationale, des unités AIS sont exigés sur la plupart des navires commerciaux2, comme l'indique l'Organisation maritime internationale (OMI) au chapitre V de la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer.

    Note

    2 Le Règlement 19 de la Convention SOLAS Chapitre V requiert qu’un système AIS soit installé à bord de tous les navires d'une jauge brute supérieure à 300 tonneaux effectuant des voyages internationaux, les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux n'effectuant pas de voyages internationaux et tous les navires à passagers, quelle que soit leur taille. L'exigence est entrée en vigueur pour tous les navires avant le 31 décembre 2004.

  4. Au Canada, Transports Canada est responsable de la réglementation pour les exigences relatives aux systèmes AIS sur les navires.
    Selon le paragraphe 65 du Règlement sur la sécurité de la navigation, qui est entré en vigueur le 10 mai 2005 :
    (1) Les navires de 150 tonneaux ou plus qui transportent plus de 12 passagers et qui effectuent un voyage international doivent être munis d’un système d’identification automatique (AIS).
    (2) À l’exception des bâtiments de pêche, les navires de 300 tonneaux ou plus qui effectuent un voyage international doivent être munis d’un AIS.
    (3) À l’exception des bâtiments de pêche, les navires de 500 tonneaux ou plus qui n’effectuent pas de voyage international doivent être munis d’un AIS, mais ceux qui ont été construits avant le 1er juillet 2002 n’avaient pas à en être munis avant le 1er juillet 2008.
  5. En tant qu'autorité compétente nationale, la GCC est responsable de fournir le réseau AIS et veiller à ce que les canaux et l'infrastructure des AIS utilisés dans les eaux canadiennes soient disponibles et intègres.
  6. Au Canada, le tout premier réseau AIS a été mis en place par la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent en 2002. Ainsi, la corporation est responsable de la fourniture, du suivi, de la mesure du rendement et de la coordination de l'utilisation du réseau d'AIS et des utilisateurs de l'AIS sur la Voie maritime.
  7. Industrie Canada est responsable de fournir l'identification du service maritime mobile (ISMM) qu'utilisent les systèmes AIS (Circulaire des procédures concernant les clients d’Industries Canada CPC-2-3-07).
  8. Conformément à la Loi sur les océans, le ministre des Pêches et des Océans a pour mandat, bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, de fournir des aides à la navigation dans les eaux canadiennes afin d'assurer une circulation maritime rapide, sûre et efficace et de protéger l'environnement marin. Les principes de la GCC pour l’utilisation des aides à la navigation AIS sont basés sur la politique de l’Organisation Maritime International (OMI), laquelle devrait être soumise pour approbation au Comité de la sécurité maritime de l’OMI au printemps 2014.
  9. Le réseau AIS de la GCC a été mis en place à partir de l’identification des zones où il fallait assurer une surveillance côtière VHF des AIS. Cet examen a donné lieu à l'établissement de quatre zones de couverture prioritaires et par la suite, au choix des emplacements des stations terrestres de AIS dans les centres de Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) et l'infrastructure des sites éloignés existants de la GCC. Les emplacements ont été choisis en raison de leur forte densité de trafic ou en raison de la nécessité d'offrir des points d'entrée au Canada. La figure ci-dessous montre la couverture du réseau AIS à travers le Canada, à l'exception de 2 nouveaux sites dans l'Arctique, situé à Resolute Bay et à Iqaluit.

Figure 1 - Couverture du réseau AIS au Canada

Trafic dans les eaux canadiennes d’après le Système d’identification automatique (AIS)
 

6.0 RECOMMANDATIONS LIÉES À L'UTILISATION DU RÉSEAU DE SYSTÈMES D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE (AIS) DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

Responsabilités liées à l’utilisation du réseau AIS de la GCC

En tant qu'autorité compétente nationale, la GCC est responsable de veiller à ce que les canaux et l'infrastructure des AIS utilisés dans les eaux canadiennes soient disponibles et intègres. La GCC travaillera de concert avec la Garde côtière des États-Unis et la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent de manière à ce que les réseaux, les messages et les systèmes AIS soient aussi transparents que possible pour les navigateurs.

En conséquence, elle assume les responsabilités suivantes :

  • Surveiller le réseau des AIS de la GCC et en mesurer le rendement;
  • Surveiller et coordonner l'utilisation de la bande VHF d'échange de données au Canada afin d'éviter les interférences et d'assurer une utilisation optimale de la capacité de la bande.

Afin de préserver les fonctions principales de l'AIS dans les eaux canadiennes et la disponibilité et l'intégrité des canaux d'AIS et de l'infrastructure, la GCC recommande que:

  1. Seuls les navires, les aides à la navigation avec un système AIS, transpondeurs AIS à des fins de recherche et de sauvetage ou d'autres stations AIS devraient diffuser en direct sur le réseau AIS
  2. Les messages reliés à la sécurité (SRM) ne doivent pas être utilisés pour les communications courantes. Ils ne remplacent pas les procédures de communication établies. Les messages SRM ne devraient pas être utilisés en trop grande quantité puisque cela pourrait affecter l’attention des navigateurs et s’ils sont affichés à l’écran de Système électronique de visualisation des cartes marines (SEVCM), cela pourrait créer de fausses alertes. Ces messages (SRM) peuvent être utilisés dans des circonstances liées à la sécurité, par exemple en cas de panne de communication radio, de changements de niveau de sécurité maritime, pour des avis urgent à la navigation, des alertes météo ou lorsque des navires ne répondent pas aux appels du Service du trafic maritime.
  3. Les messages propres aux applications (ASM)3 AIS et le débit de transmission doivent être limités. Ceux qui désirent diffuser des messages ASM doivent obtenir l’approbation de la GCC. Les messages seront approuvés s'il y a un besoin opérationnel impérieux de les transmettre ou s'ils sont liés à la sécurité ou des besoins urgents. Par exemple, la GCC pourrait utiliser ces messages pour transmettre de l'information sur les niveaux d'eau, les conditions météorologiques, les tirants d’air sous les ponts et les avis à la navigation. Il convient de noter que la capacité d’affichage de messages AIS à bord des navires ne fait pas partie des fonctions obligatoires actuelles du clavier et de l’affichage minimum (Minimum Keyboard Display) des exigences de transport obligatoire de l'OMI. L'affichage des informations transmises par les messages AIS peut nécessiter du matériel externe ou un logiciel spécial pour le Système électronique de visualisation des cartes marines (SEVCM) ou autres Systèmes de cartes électroniques , en plus de l'équipement AIS.

    Note

    3 Réfère au document IMO SN.1/Circ.289 – Guidance on the use of AIS Application Specific Messages.

  4. Les propriétaires de navires doivent s'assurer que leurs navires transmettent de l'information exacte. Cela s’applique tant pour les données entrées manuellement que pour les données fournies par les capteurs du navire à l’AIS. Cela comprend entre autres leur numéro d'identification du service mobile maritime, le nom du navire, le numéro de l'Organisation maritime internationale (OMI), le type de navire, la destination et les conditions de navigation. L’exactitude de la configuration de la position de l’antenne AIS est aussi primordiale.

Coordonnées

Les demandes de renseignements supplémentaires liées aux recommandations de la GCC sur l'utilisation du réseau de AIS et les demandes générales concernant les AIS peuvent être envoyées à l'adresse suivante : info@dfo-mpo.gc.ca

7.0 UTILISATION DES AIDES À LA NAVIGATION MUNIES D'UN SYSTÈME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE (AIS)

Une aides à la navigation AIS est une aide numérique à la navigation promulguée par un prestataire de services autorisé en utilisant le message AIS 214 "Aids to navigation report" représenté sur des appareils ou systèmes à bord des navires, tel que les systèmes électroniques de visualisation des cartes marines. Le message AIS 21 fournit des détails sur le nom, le numéro MMSI, le type et la position de l'aide à la navigation. Aussi, il peut y avoir une indication si l'aide à la navigation est éteinte, hors position, et sur l'état de la lumière, le racon ou sur d’autres équipements.

Note

4Une liste complète des messages AIS et autres définitions techniques sont disponibles dans ce document de l’Union internationale des télécommunications (ITU) : M.1371 : Caractéristiques techniques d'un système d'identification automatique utilisant l'accès multiple par répartition dans le temps et fonctionnant dans la bande attribuée aux services mobiles maritimes en ondes métriques. Pour plus de détails techniques spécifiques sur les aides à la navigation AIS (message 21), voir la section 3.19 de l’annexe 8 du document ITU.

Une aide à la navigation AIS peut être produite de deux façons:

  1. Aides à la navigation AIS physique – Une aide à la navigation AIS physique est un message AIS 21 transmit qui représente une aide à la navigation qui existe physiquement.
  2. Aides à la navigation AIS virtuelle - Une aide à la navigation AIS virtuelle est un message 21 transmit qui représente une aide à la navigation qui n'existe pas physiquement.

Les principes de la GCC sur l'utilisation des aides à la navigation AIS sont fondés sur la politique connexe de l'OMI, laquelle devrait être soumise pour approbation au Comité de la sécurité maritime de l’OMI au printemps 2014.

  1. L'installation et l'exploitation d'une aide à la navigation AIS doivent être conformes à la règle 13 du chapitre V de la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Par conséquent :
    • La GCC s'engage à fournir, dans la mesure où elle le juge possible et nécessaire, soit individuellement soit en coopération avec d'autres gouvernements contractants au titre du Chapitre V de la Convention – 01/07/2002, toute aide à la navigation requise en fonction du volume du trafic et du degré de risque. Selon la Convention, la même méthode s'applique aux aides à la navigation AIS, à condition que l'établissement d’une aide à la navigation AIS soit fait de telle façon à ne pas avoir un impact sur l’utilité principal de l'AIS, laquelle est d’éviter les collisions entre navires.
  2.  En ligne avec la politique de l'OMI sur l'utilisation des aides à la navigation AIS, chaque aides à la navigation AIS doit être autorisée par la GCC afin d'éviter les transmissions non autorisées et la surcharge de la bande passante du canal de l'AIS.
  3. Par conséquent, conformément aux procédures de l'OMI, il est possible d'implanter ces deux types d'aides à la navigation munies d'un AIS :
    • Aides à la navigation AIS physiques: Aides à la navigation qui existent physiquement et qui sont munies d'un AIS.
    • Aides à la navigation AIS virtuelles: Aides qui n'existent pas physiquement.

Applications des aides à la navigation AIS physiques

Une aide à la navigation AIS physique, associée avec une aide à la navigation physiquement existante, peut être utilisées pour fournir l’information suivante aux navigateurs :

  • Le type et le nom de l’aide à la navigation;
  • La position de l’aide à la navigation (doit toujours être la position réelle de AtoN physique, c'est à dire la position reliée au système de positionnement électronique de l’aide flottante, surtout si elle est hors position);
  • Le statut de AtoN, c'est à dire : un feu éteint, une erreur avec le RACON, hors position dans le cas d'une bouée dérivante, et

Applications des aides à la navigation AIS virtuelles

  1. Conformément à la politique de l'OMI, les aides à la navigation AIS virtuelles peuvent être utilisées de façon temporaire pour indiquer rapidement, par exemple, un nouveau danger, une épave ou le lieu d'un accident ou pour compléter les Avis aux navigateurs avant que les risques soient inclus dans des mises à jour de cartes marines.
  2. L'utilisation permanente d'une aide à la navigation AIS virtuelle n'est pas recommandée parce que les obstacles fixes et les dangers doivent être indiqués dans les publications nautiques (comme les cartes et les Avis aux navigateurs) et balisés avec des aides à la navigation traditionnelles.
  3. La politique de l’IMO fournit une exception à ce principe. Permettant l’utilisation permanente d’aides à la navigation AIS virtuelles pour indiquer un obstacle lorsqu'il est difficile d'installer une aide physique pour des raisons économiques ou environnementales. Par exemple, une aide à la navigation AIS virtuelle pourrait être utilisée pour indiquer un obstacle, par exemple un haut-fond, qui change au gré du courant, des conditions météorologiques ou encore lorsque le couvert de glace empêche le déploiement d’une aide à la navigation traditionnelle.
  4. Si des aides à la navigation AIS virtuelles permanentes sont établis, elles devraient être incluses dans les cartes marines électroniques, cartes marines papier et les publications nautiques, et devraient, en général, ne pas être doublés d’une autre couche d’aides à la navigation AIS. En général, les objets et les dangers fixes, qui sont inclus dans les publications nautiques, ne doivent pas être superposés par des aides à la navigation AIS.

Responsabilités liées au déploiement d’aides à la navigation AIS

  1. Des précautions particulières doivent être prise lorsqu'on envisage d'installer ou d'implanter une aide à la navigation AIS étant donné que certains navires pourraient ne pas être munis du matériel pouvant transmettre ou recevoir des messages AIS;
  2. Une collaboration étroite entre la GCC et le Service hydrographique du Canada est requise en rAISon des conflits possibles entre l'affichage des données statiques d'une aide à la navigation et l'affichage des données provenant d'une aide à la navigation AIS; et
  3. La diffusion de l'information aux navigateurs et aux autres parties concernées doit être faite, au besoin, pour que les navigateurs sachent comment interpréter, comprendre et utiliser les aides à la navigation AIS, avant que l'installation ou l'implantation d'une aide à la navigation AIS ne soit terminée.

Processus d'approbation relatif à la mise en service d'aides à la navigation AIS ou de stations AIS

Le processus décrit dans les pages suivantes a été formalisé entre Industrie Canada et la Garde côtière canadienne.

  1. Le processus commence lorsque le demandeur transmet à Industrie Canada (IC) une demande de licence radio5. La GCC est informée une fois que la licence est délivrée. De plus, il est clairement indiqué dans la licence qu'elle est conditionnelle à ce que l'accès au canal AIS soit coordonné avec la GCC.

    Note

    <sup5 Industrie Canada est l'autorité de licences radio au Canada. Toutes les entités qui souhaitent installer une aide à la navigation AIS ou une station AIS doivent demander une licence radio d'Industrie Canada. Industrie Canada est aussi responsable de l'attribution des numéros MMSI (utilisés comme identifiants uniques pour AIS) pour le demandeur et de l'enregistrement des numéros MMSI à l'Union internationale des télécommunications.

  2. Tout au long de l'étape de coordination, la GCC a l'occasion d'approuver ou de refuser la mise en service d'une nouvelle aide à la navigation AIS ou d'une nouvelle station AIS et d'exercer une influence sur la configuration des paramètres qui auront une incidence sur ce que les navigateurs voient sur les écrans. Lorsqu'une demande est rejetée, une explication raisonnable doit être fournie et il faut indiquer au demandeur qu'il est possible de présenter une nouvelle demande en modifiant les paramètres.
  3. Dans le cas où l’aide à la navigation AIS ou la station AIS est retirée du service, modifiée ou simplement non-disponible, l’appliquant doit en informer la GCC qui, à son tour, en informera les navigateurs affectés.

Figure 2 - Processus d'approbation relatif à la mise en service d'une unité AIS (demandeur - Industrie Canada - GCC)

Processus d'approbation relatif à la mise en service d'une unité AIS

Description texte de la Figure 2 - Processus d'approbation relatif à la mise en service d'une unité AIS (demandeur - Industrie Canada - GCC)

8.0 PRINCIPES ET PROCÉDURES DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE CONCERNANT L'ÉCHANGE DES DONNÉES ENREGISTRÉES DANS LE SYSTÈME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE (AIS) DE LA GCC

  1. Les données en temps réel ou historiques peuvent être partagées avec :
    1. Les organismes gouvernementaux canadiens fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux ou des agences gouvernementales étrangères pour des utilisations gouvernementales légitimes et internes;
    2. Les autorités portuaires du Canada et autres ports majeurs du Canada;
    3. Les entités non gouvernementales contribuant par contrat aux activités ou aux efforts de recherche et de développement d'un organisme du gouvernement fédéral (documents pertinents à l'appui);
    4. Les entités non gouvernementales avec lesquelles le Canada a établi ou officialisé une relation.
  2. Des demandes du public et du secteur privé (industrie) peuvent être présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  3.  Certaines demandes d'accès aux données sur le trafic maritime provenant du réseau AIS pourraient avoir des conséquences pour les ressources humaines et les finances de la GCC. Ces facteurs seront pris en compte et pourraient limiter la capacité de la GCC à acquiescer aux demandes d'accès aux données et peuvent influencer la rapidité avec laquelle la GCC répondra à ces demandes.

Contact

  1. Les groupes ou individus identifiés sous les rubriques a) à d) ci-haut peuvent soumettre leur demande pour les données AIS de la Garde côtière canadienne au info@dfo-mpo.gc.ca.
  2. Les demandes du public et de l’industrie pour des données historiques peuvent être présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les demandes ne seront acceptées que par le Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Pêches et Océans Canada.